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Code NAF 2025 65.12Y : Assurances non-vie
65.12Y NAF 2025 — section L · division 65 · Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
65.12Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 65.12Z (Autres assurances). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6512Z reçoivent le code 6512Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 65.12Y |
|---|---|---|
| 65.12Z | Autres assurances | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 65.12Y
Ce code comprend
- la fourniture de services d'assurance autres que l'assurance-vie :
- assurance accident
- assurance maladie
- assurance voyages
- assurance incendie et dommages causés aux biens par les catastrophes naturelles
- assurance des autres dommages aux biens
- assurance des véhicules automobiles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, des aéronefs et d'autres moyens de transport
- l’assurance-fret
- assurance pertes financières et responsabilité civile
- l’assurance-crédit
- l’assurance protection juridique
- l'assurance protection des revenus
- l’assurance accidents du travail
Il ne comprend pas
- les régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30G
Place dans la NAF 2025
- Section L — Activités financières et d’assurance
- Division 65 — Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 — Assurance
- Classe 65.12 — Assurances non-vie (classe NACE Rév. 2.1 65.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (65.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 65
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6512Y ?
Le code 6512Y reprend l'ancien code 6512Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6512Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).