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Code NAF 2025 65.11Y : Assurance vie
65.11Y NAF 2025 — section L · division 65 · Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
65.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 65.11Z (Assurance vie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6511Z reçoivent le code 6511Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 65.11Y |
|---|---|---|
| 65.11Z | Assurance vie | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 65.11Y
Ce code comprend
- la souscription de contrats d’assurance-vie temporaire
- la souscription de contrats d’assurance-vie permanente
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance invalidité, d'assurance décès accidentel, d’assurance obsèques et mutilation (avec ou sans élément d'épargne substantiel)
Il comprend également
- la souscription d’assurances complémentaires en sus de l'assurance-vie, notamment l'assurance contre les dommages corporels, y compris l'incapacité de travail, l'assurance contre le décès résultant d'un accident et l'assurance contre l'invalidité résultant d'un accident ou d'une maladie
- la souscription de types d'assurance-maladie permanente non résiliables
Place dans la NAF 2025
- Section L — Activités financières et d’assurance
- Division 65 — Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 — Assurance
- Classe 65.11 — Assurance vie (classe NACE Rév. 2.1 65.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (65.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 65
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6511Y ?
Le code 6511Y reprend l'ancien code 6511Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6511Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).