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Code APE 65.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
65.12Z — Autres assurances NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 65.12Z devient 65.12Y (Assurances non-vie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6512Z basculent vers 6512Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 65.12Y | Assurances non-vie | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 65.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 65.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6512Z → 6512Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 6512Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 65.12Y en NAF 2025
Assurances non-vie — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fourniture de services d'assurance autres que l'assurance-vie :
- assurance accident
- assurance maladie
- assurance voyages
- assurance incendie et dommages causés aux biens par les catastrophes naturelles
- assurance des autres dommages aux biens
- assurance des véhicules automobiles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, des aéronefs et d'autres moyens de transport
- l’assurance-fret
- assurance pertes financières et responsabilité civile
- l’assurance-crédit
- l’assurance protection juridique
- l'assurance protection des revenus
- l’assurance accidents du travail
Il ne comprend pas
- les régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 65
Questions fréquentes
Mon code APE 6512Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6512Z devient 6512Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.