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Code NAF 2025 84.30H : Gestion des retraites complémentaires
84.30H NAF 2025 — section P · division 84 · Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.30H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 84.30B (Gestion des retraites complémentaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8430B reçoivent le code 8430H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 84.30H |
|---|---|---|
| 84.30B | Gestion des retraites complémentaires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 84.30H
Ce code comprend
- l'activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.)
Il ne comprend pas
- l’assurance maladie complémentaire ou supplémentaire, voir 65.12Y
- la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du promoteur, voir 65.30Y
Place dans la NAF 2025
- Section P — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Division 84 — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Groupe 84.3 — Sécurité sociale obligatoire
- Classe 84.30 — Sécurité sociale obligatoire (classe NACE Rév. 2.1 84.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (84.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 84.30.
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Autres codes de la division 84
- 84.11Y Activités d’administration publique générale
- 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
- 84.13Y Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques
- 84.21Y Affaires étrangères
- 84.22Y Défense
- 84.23Y Justice
- 84.24Y Activités d’ordre public et de sécurité civile
- 84.25Y Activités de service d’incendie et de secours
- 84.30G Activités générales de sécurité sociale
- 84.30J Distribution sociale de revenus
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8430H ?
Le code 8430H reprend l'ancien code 8430B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8430H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).