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Code NAF 2025 87.99H : Activités d’hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autres activités d’hébergement social n.c.a.
87.99H NAF 2025 — section R · division 87 · Activités de soins en établissement résidentiel
87.99H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 87.90B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 8790B reçoivent le code 8799H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 87.99H |
|---|---|---|
| 87.90B | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 87.99H
Ce code comprend
- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., sans toutefois que les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent un rôle prédominant :
- accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- accueil et hébergement d'autres adultes et familles en difficulté, en vue d'une réinsertion sociale (par exemple, services fournis par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centre d'accueil des demandeurs d'asile)
Il ne comprend pas
- l'activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants, voir 55.90Y
- le financement et l’administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30G, 84.30J
- les activités des établissements de soins infirmiers résidentiels, voir 87.10J
- les activités de soins résidentiels pour les personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie, voir 87.20G
- les activités d'hébergement social pour les personnes âgées ou en situation de handicap physique, voir 87.30G, 87.30H
- les activités de services d'adoption, voir 88.99G
- l'hébergement d'urgence et de courte durée des victimes de catastrophes, voir 88.99H ACTIVITES D'ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT Cette division comprend la prestation d'une variété de services d'assistance sociale directement aux bénéficiaires. Les activités de cette division ne comprennent pas de services d'hébergement, sauf sur une base temporaire.
Place dans la NAF 2025
- Section R — Santé humaine et activités d’action sociale
- Division 87 — Activités de soins en établissement résidentiel
- Groupe 87.9 — Autres activités de soins en établissement résidentiel
- Classe 87.99 — Autres activités d’hébergement social n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 87.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (87.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 87.99.
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Autres codes de la division 87
- 87.10G Activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 87.10H Activités d’hébergement médicalisé pour enfants en situation de handicap
- 87.10J Activités d’hébergement médicalisé pour adultes en situation de handicap et autres activités d’hébergement médicalisé
- 87.20G Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale
- 87.20H Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de toxicomanie
- 87.30G Activités d’hébergement social pour personnes âgées
- 87.30H Activités d’hébergement social pour personnes en situation de handicap physique
- 87.91Y Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel
- 87.99G Activités d’hébergement social pour enfants en difficulté
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 8799H ?
Le code 8799H reprend l'ancien code 8790B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 8799H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).