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Code NAF 2025 55.90Y : Autres hébergements
55.90Y NAF 2025 — section I · division 55 · Hébergement
55.90Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 55.90Z, 68.20A.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 55.90Y |
|---|---|---|
| 55.90Z | Autres hébergements | l'intégralité de l'activité |
| 68.20A | Location de logements |
|
Ce que comprend le code 55.90Y
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire dans des maisons, des appartements, des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des foyers pour étudiants, travailleurs saisonniers et autres personnes.
Ce code comprend
- l'hébergement dans des :
- maisons et appartements meublés ou non meublés, pour une période inférieure à un an
- foyers de travailleurs
- pensions de famille
- logements pour étudiants fournis pour une durée inférieure à un an
- wagons-lits, lorsqu'ils ne sont pas exploités par des compagnies ferroviaires
Il ne comprend pas
- l'exploitation de voitures-lits en tant qu'activité intégrée des compagnies ferroviaires, voir 49.11Y
- l'exploitation de bateaux de croisière, voir 50.10Y, 50.30Y
- les intermédiaires pour l'hébergement, voir 55.40Y
- tout hébergement pour une période d'un an ou plus, voir 68.20Y
- l'intermédiation ou la vente d'une combinaison d'hébergement, de voyage et de restauration, c'est-à-dire les agences de voyage et les voyagistes, voir 79.11Y, 79.12Y ACTIVITES DE SERVICE DE RESTAURATION Cette division comprend les activités de restauration, consistant à servir des repas ou des boissons prêts à être consommés immédiatement, que ce soit dans des restaurants traditionnels, en libreservice ou à emporter, de façon permanente ou temporaire, avec ou sans places assises. Ce qui est déterminant, c'est le fait que des repas soient destinés à être consommés immédiatement, et non le type d'établissement qui les fournit.
- la production de repas non destinés à être consommés immédiatement ou d’aliments préparés qui ne sont pas considérées comme constituant un repas, voir divisions 10 et 11
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas, ou de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement, voir section G
- les distributeurs de café et les distributeurs automatiques vendant des aliments et des boissons préparés par la machine elle-même, voir division 47
Place dans la NAF 2025
- Section I — Hébergement et restauration
- Division 55 — Hébergement
- Groupe 55.9 — Autres hébergements
- Classe 55.90 — Autres hébergements (classe NACE Rév. 2.1 55.90)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (55.90) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 55
- 55.10Y Hôtels et hébergement similaire
- 55.20Y Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 55.30Y Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 55.40Y Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5590Y ?
Le code 5590Y reprend tout ou partie des anciens codes 5590Z, 6820A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5590Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).