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Code NAF 2025 50.30Y : Transports fluviaux de passagers
50.30Y NAF 2025 — section H · division 50 · Transport par eau
50.30Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 50.30Z (Transports fluviaux de passagers). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5030Z reçoivent le code 5030Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 50.30Y |
|---|---|---|
| 50.30Z | Transports fluviaux de passagers | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 50.30Y
Ce code comprend
- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks
Il comprend également
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial
- l'exploitation de bateaux touristiques et d'excursion sur les voies navigables intérieures
- le transport par ferry, sur les voies navigables intérieures, de voyageurs avec ou sans véhicule
Il ne comprend pas
- les activités de restauration et de bar à bord des navires, lorsqu'elles sont assurées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
- location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21Y
- l’exploitation de casinos flottants qui ne transportent pas de voyageurs, voir 92.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 50 — Transport par eau
- Groupe 50.3 — Transports fluviaux de passagers
- Classe 50.30 — Transports fluviaux de passagers (classe NACE Rév. 2.1 50.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (50.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 50
- 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers
- 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret
- 50.40Y Transports fluviaux de fret
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5030Y ?
Le code 5030Y reprend l'ancien code 5030Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5030Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).