Accueil › Codes NAF 2025 › Division 50 › 50.20Y
Code NAF 2025 50.20Y : Transports maritimes et côtiers de fret
50.20Y NAF 2025 — section H · division 50 · Transport par eau
50.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 50.20Z (Transports maritimes et côtiers de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5020Z reçoivent le code 5020Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 50.20Y |
|---|---|---|
| 50.20Z | Transports maritimes et côtiers de fret | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 50.20Y
Ce code comprend
- le transport maritime et côtier de fret
- le transport par bateaux remorqueurs ou pousseurs de péniches, de plates-formes pétrolières, etc.
Il comprend également
- la location de navires avec équipage pour le transport maritime et côtier de marchandises
- le transport par ferry de véhicules non accompagnés
Il ne comprend pas
- le transport de passagers par ferry avec ou sans véhicule, voir 50.10Y
- l’entreposage de marchandises, voir 52.10G, 52.10H
- l'exploitation de ports et autres activités auxiliaires (par exemple le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage de navires), voir 52.22Y
- la manutention du fret, voir 52.24G
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 50 — Transport par eau
- Groupe 50.2 — Transports maritimes et côtiers de fret
- Classe 50.20 — Transports maritimes et côtiers de fret (classe NACE Rév. 2.1 50.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (50.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 50
- 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers
- 50.30Y Transports fluviaux de passagers
- 50.40Y Transports fluviaux de fret
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5020Y ?
Le code 5020Y reprend l'ancien code 5020Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5020Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).