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Code NAF 2025 50.10Y : Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Y NAF 2025 — section H · division 50 · Transport par eau
50.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 50.10Z (Transports maritimes et côtiers de passagers). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5010Z reçoivent le code 5010Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 50.10Y |
|---|---|---|
| 50.10Z | Transports maritimes et côtiers de passagers | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 50.10Y
Ce code comprend
- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :
- exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
- exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.
- l'exploitation d'autres moyens de transport maritime ou côtier de passagers
Il comprend également
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple, pour des sorties de pêche)
- le transport par ferry de passagers avec ou sans véhicule
Il ne comprend pas
- les activités de restauration et de bar à bord des navires, lorsqu'elles sont assurées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
- la location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21Y
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y
- l’exploitation de casinos flottants qui ne transportent pas de voyageurs, voir 92.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 50 — Transport par eau
- Groupe 50.1 — Transports maritimes et côtiers de passagers
- Classe 50.10 — Transports maritimes et côtiers de passagers (classe NACE Rév. 2.1 50.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (50.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 50
- 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret
- 50.30Y Transports fluviaux de passagers
- 50.40Y Transports fluviaux de fret
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5010Y ?
Le code 5010Y reprend l'ancien code 5010Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5010Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).