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Code APE 50.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
50.10Z — Transports maritimes et côtiers de passagers NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 50.10Z devient 50.10Y (Transports maritimes et côtiers de passagers). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5010Z basculent vers 5010Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 50.10Y | Transports maritimes et côtiers de passagers | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 50.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 50.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (5010Z → 5010Y). Les entreprises classées 5010Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 50.10Y en NAF 2025
Transports maritimes et côtiers de passagers — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :
- exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
- exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.
- l'exploitation d'autres moyens de transport maritime ou côtier de passagers
Il comprend également
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple, pour des sorties de pêche)
- le transport par ferry de passagers avec ou sans véhicule
Il ne comprend pas
- les activités de restauration et de bar à bord des navires, lorsqu'elles sont assurées par des unités distinctes, voir 56.11G, 56.30Y
- la location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21Y
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y
- l’exploitation de casinos flottants qui ne transportent pas de voyageurs, voir 92.00Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 50
- 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret → 50.20Y
- 50.30Z Transports fluviaux de passagers → 50.30Y
- 50.40Z Transports fluviaux de fret → 50.40Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5010Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 5010Z devient 5010Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.