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Code APE 50.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
50.20Z — Transports maritimes et côtiers de fret NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 50.20Z devient 50.20Y (Transports maritimes et côtiers de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5020Z basculent vers 5020Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 50.20Y | Transports maritimes et côtiers de fret | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 50.20Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 50.20Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (5020Z → 5020Y). Les entreprises classées 5020Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 50.20Y en NAF 2025
Transports maritimes et côtiers de fret — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport maritime et côtier de fret
- le transport par bateaux remorqueurs ou pousseurs de péniches, de plates-formes pétrolières, etc.
Il comprend également
- la location de navires avec équipage pour le transport maritime et côtier de marchandises
- le transport par ferry de véhicules non accompagnés
Il ne comprend pas
- le transport de passagers par ferry avec ou sans véhicule, voir 50.10Y
- l’entreposage de marchandises, voir 52.10G, 52.10H
- l'exploitation de ports et autres activités auxiliaires (par exemple le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage de navires), voir 52.22Y
- la manutention du fret, voir 52.24G
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 50
- 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers → 50.10Y
- 50.30Z Transports fluviaux de passagers → 50.30Y
- 50.40Z Transports fluviaux de fret → 50.40Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5020Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 5020Z devient 5020Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.