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Code APE 50.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
50.40Z — Transports fluviaux de fret NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 50.40Z devient 50.40Y (Transports fluviaux de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5040Z basculent vers 5040Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 50.40Y | Transports fluviaux de fret | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 50.40Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 50.40Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (5040Z → 5040Y). Les entreprises classées 5040Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 50.40Y en NAF 2025
Transports fluviaux de fret — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le transport de marchandises sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks
- le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures, sur des bateaux non adaptés au transport maritime
Il comprend également
- la location de bateaux avec équipage pour le transport fluvial de marchandises
Il ne comprend pas
- la manutention du fret, voir 52.24G, 52.24H
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y TRANSPORTS AERIENS Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers ou de marchandises.
- la pulvérisation des cultures, voir 01.61Y
- la réparation et l'entretien d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs, voir 33.16Y
- l’exploitation des aéroports, voir 52.23Y
- la publicité aérienne (dans le ciel, avec un avion), voir 73.11Y
- la photographie aérienne, voir 74.20Y
- la surveillance aérienne civile, voir 80.09Y
- la surveillance aérienne militaire, voir 84.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 50
- 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers → 50.10Y
- 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret → 50.20Y
- 50.30Z Transports fluviaux de passagers → 50.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5040Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 5040Z devient 5040Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.