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Code NAF 2025 50.40Y : Transports fluviaux de fret
50.40Y NAF 2025 — section H · division 50 · Transport par eau
50.40Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 50.40Z (Transports fluviaux de fret). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 5040Z reçoivent le code 5040Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 50.40Y |
|---|---|---|
| 50.40Z | Transports fluviaux de fret | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 50.40Y
Ce code comprend
- le transport de marchandises sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks
- le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures, sur des bateaux non adaptés au transport maritime
Il comprend également
- la location de bateaux avec équipage pour le transport fluvial de marchandises
Il ne comprend pas
- la manutention du fret, voir 52.24G, 52.24H
- la location de bateaux ou navires commerciaux sans équipage, voir 77.34Y TRANSPORTS AERIENS Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers ou de marchandises.
- la pulvérisation des cultures, voir 01.61Y
- la réparation et l'entretien d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs, voir 33.16Y
- l’exploitation des aéroports, voir 52.23Y
- la publicité aérienne (dans le ciel, avec un avion), voir 73.11Y
- la photographie aérienne, voir 74.20Y
- la surveillance aérienne civile, voir 80.09Y
- la surveillance aérienne militaire, voir 84.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section H — Transports et entreposage
- Division 50 — Transport par eau
- Groupe 50.4 — Transports fluviaux de fret
- Classe 50.40 — Transports fluviaux de fret (classe NACE Rév. 2.1 50.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (50.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 50
- 50.10Y Transports maritimes et côtiers de passagers
- 50.20Y Transports maritimes et côtiers de fret
- 50.30Y Transports fluviaux de passagers
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5040Y ?
Le code 5040Y reprend l'ancien code 5040Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5040Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).