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Code NAF 2025 33.16Y : Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils
33.16Y NAF 2025 — section C · division 33 · Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements
33.16Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 33.16Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 33.16Y |
|---|---|---|
| 33.16Z | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux |
|
Ce que comprend le code 33.16Y
Cette sous-classe comprend la réparation et l'entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils.
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien d'aéronefs civils (à l'exception de la conversion en usine, de la révision en usine et de la reconstruction en usine)
- la réparation et l'entretien de moteurs d’aéronefs civils
Il ne comprend pas
- la révision en usine et la reconstruction d'aéronefs civils, voir 30.31Y
- la révision en usine de moteurs d’aéronefs civils, voir 30.31Y
- la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18G
- la réparation et l’entretien de véhicules de combat, voir 33.18H
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 33 — Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements
- Groupe 33.1 — Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements
- Classe 33.16 — Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils (classe NACE Rév. 2.1 33.16)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (33.16) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 33
- 33.11Y Réparation et entretien d’ouvrages en métaux
- 33.12Y Réparation et entretien de machines
- 33.13Y Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques
- 33.14Y Réparation et entretien d’équipements électriques
- 33.15Y Réparation et entretien de bateaux et navires civils
- 33.17Y Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils
- 33.18G Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires
- 33.18H Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires et de bateaux militaires
- 33.19Y Réparation et entretien d’autres équipements
- 33.20Y Installation de machines et d’équipements industriels
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3316Y ?
Le code 3316Y reprend l'ancien code 3316Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3316Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).