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Code NAF 2025 30.31Y : Construction aéronautique et spatiale civile

30.31Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport

30.31Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 30.30Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 30.31Y
30.30Z	Construction aéronautique et spatiale	la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives la fabrication d'hélicoptères la fabrication de planeurs et de deltaplanes la fabrication de dirigeables et de montgolfières la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés moteurs d'avions civils turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs la fabrication de sièges d'avions civils

Ce que comprend le code 30.31Y

Ce code comprend

la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins sportives ou récréatives
la construction d'hélicoptères
la construction de planeurs et de deltaplanes
la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
la fabrication de parties et d'accessoires pour les aéronefs de cette sous-classe :
- grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles
- hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
- moteurs d'aéronefs civils
- turboréacteurs et les turbopropulseurs des types généralement utilisés pour les aéronefs civils
- pièces destinées à être utilisées exclusivement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs civils
la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol
la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales
la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones)

Il comprend également

la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs
la fabrication de sièges d'avions civils

Il ne comprend pas

la fabrication de parachutes, voir 13.96Y
la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 26.30Y
la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 26.51Y
la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 26.51Y
la fabrication d’appareils d'éclairage pour avions, voir 27.40Y
la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
la fabrication de dispositifs de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes, voir 28.99Y
la fabrication de pièces d'allumage et d'autres pièces électriques pour les moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
la construction aéronautique et spatiale militaire, voir 30.32Y
la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
la fabrication de drones destinés à des usages récréatifs, voir 32.40Y
la réparation et l’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils, voir 33.16Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
Groupe 30.3 — Construction aéronautique et spatiale
Classe 30.31 — Construction aéronautique et spatiale civile (classe NACE Rév. 2.1 30.31)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 30

30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
30.12Y Construction de bateaux de plaisance
30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
30.91Y Fabrication de motocycles
30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 3031Y ?

Le code 3031Y reprend l'ancien code 3030Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 3031Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).