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Code NAF 2025 29.31Y : Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
29.31Y NAF 2025 — section C · division 29 · Industrie automobile
29.31Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 27.90Z, 29.31Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 29.31Y |
|---|---|---|
| 27.90Z | Fabrication d'autres matériels électriques |
|
| 29.31Z | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 29.31Y
Ce code comprend
- la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles (par exemple démarreurs, générateurs, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de câbles d'allumage isolés, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, assemblage de jauges achetées dans le tableau de bord, régulateurs de tension)
- la fabrication d'embrayages (électromagnétiques) pour véhicules automobiles
Il comprend également
- la fabrication de modules d'onduleurs et de piles à combustible pour les voitures
- la fabrication de jeux de câbles, de jeux de câbles isolés et de jeux de câbles ou d'assemblages similaires pour les applications automobiles
Il ne comprend pas
- la fabrication de batteries pour véhicules, voir 27.20Y
- la fabrication de matériel d'éclairage pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
- la fabrication de pompes pour véhicules et moteurs automobiles, voir 28.13G
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 29 — Industrie automobile
- Groupe 29.3 — Fabrication d’équipements automobiles
- Classe 29.31 — Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles (classe NACE Rév. 2.1 29.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (29.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 29
- 29.10Y Construction de véhicules automobiles
- 29.20Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques
- 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2931Y ?
Le code 2931Y reprend tout ou partie des anciens codes 2790Z, 2931Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2931Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).