Accueil › Anciens codes APE › Section C › 27.90Z
Code APE 27.90Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
27.90Z — Fabrication d'autres matériels électriques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 4 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 27.90Z est réparti entre 4 codes NAF 2025 : 27.11Y, 27.90Y, 29.31Y, 32.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 27.11Y | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
|
| 27.90Y | Fabrication d’autres matériels électriques |
|
| 29.31Y | Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles |
|
| 32.99Y | Autres activités manufacturières n.c.a. |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2790Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 27.90Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
29.31Y (division 29 — Industrie automobile), 32.99Y (division 32 — Autres industries manufacturières) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 27.90Z (division 27). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 27.11Y en NAF 2025
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.
Ce code comprend
- la fabrication de moteurs électriques, sauf pour véhicules automobiles
- la fabrication de transformateurs électriques de distribution
- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
- la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (transformateurs)
- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
- la fabrication d’onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs
- la fabrication d’actionneurs linéaires électriques
Il ne comprend pas
- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques, voir 26.11Y
- la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, voir 27.90Y
- la fabrication de turbines génératrices, voir 28.11Y
- la fabrication de moteurs électriques pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne, voir 29.31Y
Toutes les notes du code 27.11Y
Ce que couvre le code 27.90Y en NAF 2025
Fabrication d’autres matériels électriques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.
Ce code comprend
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication de prolongateurs électriques à partir de fils isolés achetés
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication de bancs solaires
- la fabrication de piles à combustible, de générateurs électriques
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
Il comprend également
- classées ailleurs, qu'elles soient ou non utilisées dans un processus de fabrication (par exemple les équipements pour fêtes foraines, les équipements automatiques pour salles de bowling).
Il ne comprend pas
- la fabrication d’isolateurs en verre, voir 23.15Y
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine, voir 23.43Y
- la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques), voir 23.99Y
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires, voir 26.11Y
- la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels, voir groupe 27.1
- la fabrication de piles et d’accumulateurs, voir 27.20Y
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant, voir groupe 27.3
Toutes les notes du code 27.90Y
Ce que couvre le code 29.31Y en NAF 2025
Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles (par exemple démarreurs, générateurs, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de câbles d'allumage isolés, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, assemblage de jauges achetées dans le tableau de bord, régulateurs de tension)
- la fabrication d'embrayages (électromagnétiques) pour véhicules automobiles
Il comprend également
- la fabrication de modules d'onduleurs et de piles à combustible pour les voitures
- la fabrication de jeux de câbles, de jeux de câbles isolés et de jeux de câbles ou d'assemblages similaires pour les applications automobiles
Il ne comprend pas
- la fabrication de batteries pour véhicules, voir 27.20Y
- la fabrication de matériel d'éclairage pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
- la fabrication de pompes pour véhicules et moteurs automobiles, voir 28.13G
Toutes les notes du code 29.31Y
Ce que couvre le code 32.99Y en NAF 2025
Autres activités manufacturières n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple :
- ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel
- gilets de sauvetage en liège
- casques de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité (par exemple les écrans faciaux/visières de protection, en plastique, comme les casques d'athlétisme)
- vêtements de protection contre le feu
- casques de sécurité en métal et autres équipements personnels de sécurité en métal
- protections d'oreilles et protections auditives (par exemple pour la natation ou la protection contre le bruit)
- masques à gaz
- vêtements et d'accessoires de protection contre les risques biologiques
- gilets pare-balles
- combinaisons et accessoires pour salles stériles
- la fabrication de stylos et crayons de toutes sortes, mécaniques ou non
- la fabrication de mines de crayon
- la fabrication de tampons à dater, à cacheter ou à numéroter, d’appareils manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de kits d'impression manuelle, de rubans encreurs pour machines à écrire et de tampons encreurs préparés
- la fabrication de globes
- la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
- la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière
- la fabrication de cigarettes électroniques (vapoteuses)
Il comprend également
- l'installation spécialisée de machines.
Il ne comprend pas
- la fabrication de mèches à briquet, voir 13.96Y
- la fabrication de vêtements de travail, voir 14.23Y
- la fabrication de gadgets en papier, voir 17.25Y
- la fabrication de casques en plastique sauf les casques de sécurité, voir 22.26Y
- la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y REPARATION, ENTRETIEN ET INSTALLATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS Cette division comprend la réparation spécialisée de biens produits dans le secteur de l’industrie manufacturière dans le but de remettre en état de fonctionnement des machines, des équipements et d'autres produits. L’entretien général ou régulier (c'est-à-dire la maintenance) de ces produits afin d'assurer leur bon fonctionnement et d'éviter les pannes et les réparations inutiles est également compris. Cette division ne comprend que les activités spécialisées de réparation et d'entretien. Il n’est pas rare que des fabricants de machines, d’équipements et d'autres produits effectuent aussi des réparations. Dans ces cas, la classification des unités engagées dans ces activités de réparation et de fabrication se fait selon le principe de la valeur ajoutée, qui assigne souvent ces activités combinées à la fabrication du bien. Le même principe s'applique aux activités combinées de commerce et de réparation. La reconstruction ou la transformation de machines et d'équipements est considérée comme une activité manufacturière et est incluse dans d'autres divisions de la présente section.
- le nettoyage de machines industrielles, voir 81.22Y
- l'installation d'équipements faisant partie intégrante des bâtiments ou de structures similaires (par exemple l'installation de câbles électriques, d'escaliers roulants ou de systèmes de climatisation), voir section F
- la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y
Toutes les notes du code 32.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 27
- 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques → 27.11Y, 29.10Y
- 27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique → 27.11Y, 27.12Y
- 27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques → 27.20Y
- 27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques → 27.31Y
- 27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques → 27.32Y
- 27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique → 27.33Y
- 27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique → 27.40Y
- 27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers → 27.51Y
- 27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques → 27.52Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2790Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2790Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2711Y, 2790Y, 2931Y, 3299Y.
Comment savoir lequel des 4 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.