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Code NAF 2025 29.10Y : Construction de véhicules automobiles
29.10Y NAF 2025 — section C · division 29 · Industrie automobile
29.10Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 27.11Z, 29.10Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 29.10Y |
|---|---|---|
| 27.11Z | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques |
|
| 29.10Z | Construction de véhicules automobiles | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 29.10Y
Cette sous-classe comprend la fabrication de véhicules à moteur électrique ou à combustion ou hybride, et de véhicules autonomes.
Ce code comprend
- la fabrication de voitures de tourisme
- la fabrication de véhicules utilitaires :
- camionnettes, camions, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
- la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques
- la fabrication d'autres véhicules automobiles, par exemple :
- motoneiges, voitures de golf, véhicules automobiles amphibies
- balayeuses de voirie
- les véhicules tout-terrain, les karts et engins similaires, y compris les voitures de course
Il comprend également
- la reconstruction en usine de moteurs de véhicules automobiles
- la fabrication de châssis équipés de moteurs
Il ne comprend pas
- la fabrication de lampes pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de camions de chantier équipés d'une grue, voir 28.22Y
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers, voir 28.30Y
- la fabrication de tracteurs à chenilles, voir 28.30Y
- la fabrication de camions-bennes tout-terrain, voir 28.92Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (par exemple les camions de pompiers, les bibliothèques itinérantes, les camions-bétonnières), voir 29.20Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
- la fabrication de pièces électriques pour véhicules automobiles, voir 29.31Y
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 29.32Y
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat, voir 30.40Y
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, voir 95.31G, 95.31H
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 29 — Industrie automobile
- Groupe 29.1 — Construction de véhicules automobiles
- Classe 29.10 — Construction de véhicules automobiles (classe NACE Rév. 2.1 29.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (29.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 29
- 29.20Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques
- 29.31Y Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
- 29.32Y Fabrication d’autres équipements automobiles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2910Y ?
Le code 2910Y reprend tout ou partie des anciens codes 2711Z, 2910Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2910Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).