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Code APE 29.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
29.10Z — Construction de véhicules automobiles NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 29.10Z devient 29.10Y (Construction de véhicules automobiles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2910Z basculent vers 2910Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 29.10Y | Construction de véhicules automobiles | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 29.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 29.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2910Z → 2910Y). Les entreprises classées 2910Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 29.10Y en NAF 2025
Construction de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de véhicules à moteur électrique ou à combustion ou hybride, et de véhicules autonomes.
Ce code comprend
- la fabrication de voitures de tourisme
- la fabrication de véhicules utilitaires :
- camionnettes, camions, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
- la fabrication de moteurs pour véhicules automobiles, y compris les moteurs électriques
- la fabrication d'autres véhicules automobiles, par exemple :
- motoneiges, voitures de golf, véhicules automobiles amphibies
- balayeuses de voirie
- les véhicules tout-terrain, les karts et engins similaires, y compris les voitures de course
Il comprend également
- la reconstruction en usine de moteurs de véhicules automobiles
- la fabrication de châssis équipés de moteurs
Il ne comprend pas
- la fabrication de lampes pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de camions de chantier équipés d'une grue, voir 28.22Y
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers, voir 28.30Y
- la fabrication de tracteurs à chenilles, voir 28.30Y
- la fabrication de camions-bennes tout-terrain, voir 28.92Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (par exemple les camions de pompiers, les bibliothèques itinérantes, les camions-bétonnières), voir 29.20Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
- la fabrication de pièces électriques pour véhicules automobiles, voir 29.31Y
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 29.32Y
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat, voir 30.40Y
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, voir 95.31G, 95.31H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 29
- 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques → 29.20Y
- 29.31Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles → 29.31Y
- 29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles → 29.32Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2910Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2910Z devient 2910Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.