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Code APE 29.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
29.31Z — Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 29.31Z devient 29.31Y (Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2931Z basculent vers 2931Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 29.31Y | Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 29.31Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 29.31Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2931Z → 2931Y). Les entreprises classées 2931Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 29.31Y en NAF 2025
Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles (par exemple démarreurs, générateurs, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de câbles d'allumage isolés, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, assemblage de jauges achetées dans le tableau de bord, régulateurs de tension)
- la fabrication d'embrayages (électromagnétiques) pour véhicules automobiles
Il comprend également
- la fabrication de modules d'onduleurs et de piles à combustible pour les voitures
- la fabrication de jeux de câbles, de jeux de câbles isolés et de jeux de câbles ou d'assemblages similaires pour les applications automobiles
Il ne comprend pas
- la fabrication de batteries pour véhicules, voir 27.20Y
- la fabrication de matériel d'éclairage pour véhicules automobiles, voir 27.40Y
- la fabrication de pompes pour véhicules et moteurs automobiles, voir 28.13G
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 29
- 29.10Z Construction de véhicules automobiles → 29.10Y
- 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques → 29.20Y
- 29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles → 29.32Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2931Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2931Z devient 2931Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.