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Code NAF 2025 28.11Y : Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
28.11Y NAF 2025 — section C · division 28 · Fabrication de machines et équipements n.c.a.
28.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 28.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 28.11Y |
|---|---|---|
| 28.11Z | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules |
|
Ce que comprend le code 28.11Y
Ce code comprend
- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exception des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles :
- moteurs pour navires et bateaux
- moteurs pour véhicules ferroviaires
- la fabrication de pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement au sein de moteurs à combustion interne (par exemple les pistons, segments de piston, carburateurs et pièces similaires), sauf pour des véhicules automobiles
- la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour les moteurs à combustion interne
- la fabrication de turbines et de leurs parties :
- turbines à vapeur d’eau ou autres types de vapeur
- turbines hydrauliques, roues à aubes et leurs régulateurs
- éoliennes et moulins
- turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs ou des turbopropulseurs pour la propulsion d'aéronefs
- la fabrication d'ensembles chaudière-turbine
- la fabrication de groupes turbine-générateur, composés d'une turbine et d'un générateur montés ensemble
- la fabrication de moteurs pour des applications industrielles
- la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux
Il ne comprend pas
- la fabrication de générateurs électriques (à l'exception des groupes électrogènes à turbine), voir 27.11Y
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine), voir 27.11Y
- la fabrication de pièces de moteurs à combustion pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
- la fabrication d'équipements et de composants électriques pour moteurs à piston à combustion interne pour automobiles, voir groupe 29.3
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour véhicules automobiles, voir 29.32Y
- la fabrication de moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs, voir groupe 30.3
- la fabrication de moteurs d'avion, de turboréacteurs et de turbopropulseurs, voir 30.31Y, 30.32Y
- la fabrication de moteurs pour motocycles, voir 30.91Y
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles, voir 30.91Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 28 — Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Groupe 28.1 — Fabrication de machines d’usage général
- Classe 28.11 — Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules (classe NACE Rév. 2.1 28.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (28.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 28
- 28.12Y Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
- 28.13G Fabrication d'autres pompes
- 28.13H Fabrication d'autres compresseurs
- 28.14Y Fabrication d’autres articles de robinetterie
- 28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
- 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
- 28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention
- 28.23Y Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
- 28.24Y Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
- 28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- 28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général
- 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
- 28.42Y Fabrication d’autres machines-outils
- 28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
- 28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
- 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
- 28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive
- 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2811Y ?
Le code 2811Y reprend l'ancien code 2811Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2811Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).