Accueil › Codes NAF 2025 › Division 28 › 28.99Y

Code NAF 2025 28.99Y : Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

28.99Y NAF 2025 — section C · division 28 · Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 28.99A, 28.99B.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 28.99Y
28.99A	Fabrication de machines d'imprimerie	l'intégralité de l'activité
28.99B	Fabrication d'autres machines spécialisées	à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles) la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc. la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs la fabrication de machines à former des moules de fonderie la fabrication de robots industriels exécutant des tâches multiples à des fins spéciales la fabrication de machines et d'équipements divers à usage spécifique, par exemple machines à assembler des lampes, des tubes (valves) ou des ampoules électriques ou électroniques machines pour la production ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, de la fibre ou du fil de verre machines ou appareils pour la séparation isotopique la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; de matériel d'équilibrage (à l'exception de l'équilibrage des roues) la fabrication de systèmes de graissage central la fabrication d'appareils de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling, par exemple les machines à tirer les quilles la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines la fabrication de machines à comprimer les déchets la fabrication de machines à plâtrer la fabrication de tourniquets la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant

Ce que comprend le code 28.99Y

Ce code comprend

la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles)
la fabrication de machines à imprimer et à relier et de machines pour les activités d'impression sur divers matériaux
la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc.
la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs
la fabrication de machines à former les moules de fonderie
la fabrication de robots industriels multitâches à usage spécifique
la fabrication de diverses machines et équipements à usage spécifique, par exemple :
- machines pour l’assemblage de lampes, tubes (valves) ou ampoules, électriques ou électroniques
- machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, des fibres ou des fils de verre
- machines ou appareils pour la séparation isotopique
la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; matériel d'équilibrage (sauf équilibrage des roues)
la fabrication d’appareillages dits « de graissage centralisé »
la fabrication de dispositifs de lancement d'aéronefs, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes
la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling (par exemple les machines à requiller)
la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines
la fabrication de machines à comprimer les déchets
la fabrication de machines à enduire
la fabrication de tourniquets
la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant

Il ne comprend pas

la fabrication d'appareils ménagers, voir groupe 27.5
la fabrication de photocopieuses, voir 28.23Y
la fabrication de machines ou d'équipements pour le travail du caoutchouc dur, du plastique dur ou du verre froid, voir 28.42Y
la fabrication de lingotières, voir 28.91Y
la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y INDUSTRIE AUTOMOBILE Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de personnes ou de marchandises. La fabrication de parties et d'accessoires, ainsi que la fabrication de remorques et de semi-remorques sont comprises.
la réparation et l'entretien des véhicules automobiles produits dans cette division, voir 95.31G, 95.31H

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 28 — Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Groupe 28.9 — Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
Classe 28.99 — Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 28.99)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (28.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 28

28.11Y Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
28.12Y Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
28.13G Fabrication d'autres pompes
28.13H Fabrication d'autres compresseurs
28.14Y Fabrication d’autres articles de robinetterie
28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.23Y Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Y Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général
28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
28.42Y Fabrication d’autres machines-outils
28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 2899Y ?

Le code 2899Y reprend tout ou partie des anciens codes 2899A, 2899B de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 2899Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).