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Code NAF 2025 95.31H : Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
95.31H NAF 2025 — section T · division 95 · Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
95.31H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 45.20B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 95.31H |
|---|---|---|
| 45.20B | Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles | À l’exception des activités d’intermédiation, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Ce que comprend le code 95.31H
Ce code comprend
- la réparation et l’entretien d'autres véhicules automobiles :
- camions, remorques et semi-remorques
- véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars)
- véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes)
Il comprend également
- la réparation et l’entretien des cellules d'habitation des caravanes et camping-cars
Il ne comprend pas
- le rechapage et le resculptage de pneus, voir 22.11Y
- les services d'aménagement de caravanes et camping-cars, voir 29.20Y
- la réparation de chariots élévateurs et de tracteurs agricoles, voir 33.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
- Groupe 95.3 — Réparation et entretien d’automobiles et de motocycles
- Classe 95.31 — Réparation et entretien d’automobiles (classe NACE Rév. 2.1 95.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (95.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 95.31.
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Autres codes de la division 95
- 95.10Y Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
- 95.21Y Réparation et entretien de produits électroniques grand public
- 95.22Y Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
- 95.23Y Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
- 95.24Y Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
- 95.25Y Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 95.29G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
- 95.29H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
- 95.31G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
- 95.32Y Réparation et entretien de motocycles
- 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9531H ?
Le code 9531H reprend l'ancien code 4520B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9531H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).