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Code NAF 2025 95.40Y : Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
95.40Y NAF 2025 — section T · division 95 · Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
95.40Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 4 anciens codes APE : 45.20A, 45.20B, 45.40Z, 82.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 95.40Y |
|---|---|---|
| 45.20A | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers |
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| 45.20B | Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles |
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| 45.40Z | Commerce et réparation de motocycles |
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| 82.99Z | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
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Ce que comprend le code 95.40Y
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). ACTIVITES DE SERVICES AUX PERSONNES Cette division comprend toutes les activités de services aux personnes qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la classification. Elle comprend notamment des types de services tels que le lavage et le nettoyage (y compris à sec) de textiles et d'articles en fourrure, la coiffure, les soins de beauté, les spas et activités similaires, les pompes funèbres et activités connexes.
Place dans la NAF 2025
- Section T — Autres activités de services
- Division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
- Groupe 95.4 — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
- Classe 95.40 — Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles (classe NACE Rév. 2.1 95.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (95.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 95
- 95.10Y Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication
- 95.21Y Réparation et entretien de produits électroniques grand public
- 95.22Y Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
- 95.23Y Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir
- 95.24Y Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer
- 95.25Y Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 95.29G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
- 95.29H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.
- 95.31G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
- 95.31H Réparation et entretien d'autres véhicules automobiles
- 95.32Y Réparation et entretien de motocycles
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9540Y ?
Le code 9540Y reprend tout ou partie des anciens codes 4520A, 4520B, 4540Z, 8299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9540Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).