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Code APE 45.40Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
45.40Z — Commerce et réparation de motocycles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 6 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 45.40Z est réparti entre 6 codes NAF 2025 : 46.18Y, 46.73Y, 47.83Y, 47.92G, 95.32Y, 95.40Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.18Y | Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques |
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| 46.73Y | Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles |
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| 47.83Y | Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles | (hors activités d’intermédiation)
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| 47.92G | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles |
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| 95.32Y | Réparation et entretien de motocycles | (hors activités d’intermédiation)
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| 95.40Y | Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4540Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 45.40Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
46.18Y (division 46 — Commerce de gros), 46.73Y (division 46 — Commerce de gros), 47.83Y (division 47 — Commerce de détail), 47.92G (division 47 — Commerce de détail), 95.32Y (division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles), 95.40Y (division 95 — Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 45.40Z (division 45). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 46.18Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et de jouets, d'articles de sport, de bicyclettes, de livres, de journaux, de magazines et d'articles de papeterie, d'instruments de musique, de montres, d'horloges et de bijoux, et de matériel photographique et optique
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), de motocycles (y compris les cyclomoteurs), de dispositifs de transport personnel motorisés et de matériel roulant ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, engins de transport personnel motorisés et matériel roulant
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de déchets
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers en matière de véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des agents d'assurance, voir 66.22Y
- les activités des agents immobiliers, voir 68.31Y
Toutes les notes du code 46.18Y
Ce que couvre le code 46.73Y en NAF 2025
Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs
- le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles
- le commerce de gros d'équipements de protection pour les motocyclistes
Il ne comprend pas
- les activités des commissionnaires spécialisés dans le commerce de gros des motocycles, voir 46.18Y
- le commerce de gros de bicyclettes, de bicyclettes électriques et de leurs pièces et accessoires, voir 46.49Y
- la location de motocycles, voir 77.11Y
- la réparation et l’entretien des motocycles, voir 95.32Y
Toutes les notes du code 46.73Y
Ce que couvre le code 47.83Y en NAF 2025
Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de motocycles et des pièces et accessoires de motocycle, neufs ou d’occasion.
Ce code comprend
- le commerce de détail de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs
- le commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires neufs et d'occasion pour motocycles
- le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes et de leurs pièces et accessoires, voir 47.63Y
- la location de motocycles, voir 77.11Y
- la réparation et l'entretien de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes, voir 95.29G
- la réparation et l'entretien de motocycles, voir 95.32Y
Toutes les notes du code 47.83Y
Ce que couvre le code 47.92G en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), et de motocycles (y compris les cyclomoteurs),
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles
Il ne comprend pas
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes et de leurs pièces et accessoires, voir 47.92J
Toutes les notes du code 47.92G
Ce que couvre le code 95.32Y en NAF 2025
Réparation et entretien de motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la réparation et l'entretien des motocycles
- les activités de peinture, y compris au pistolet, des motocycles et parties de motocycles
- la réparation de la carrosserie des motocycles
- le lavage, le polissage, etc. des motocycles
Il ne comprend pas
- la réparation et l’entretien de bicyclettes et de vélos électriques, voir 95.29G
Toutes les notes du code 95.32Y
Ce que couvre le code 95.40Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend l'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et de véhicules à moteur et de motocycles, par la mise en relation des clients et des prestataires de services moyennant une rémunération ou une commission, sans que l'intermédiaire ne fournisse les services intermédiés. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris face à face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés soit par le client, soit par le fournisseur du service de réparation et d'entretien. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple les revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). ACTIVITES DE SERVICES AUX PERSONNES Cette division comprend toutes les activités de services aux personnes qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la classification. Elle comprend notamment des types de services tels que le lavage et le nettoyage (y compris à sec) de textiles et d'articles en fourrure, la coiffure, les soins de beauté, les spas et activités similaires, les pompes funèbres et activités connexes.
Toutes les notes du code 95.40Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE réparateur de motos → 95.32Y
- Code APE vendeur de motos et scooters → 47.83Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 45
- 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers → 46.18Y, 46.71G, 47.81Y, 47.92G
- 45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles → 46.18Y, 46.71H, 47.81Y, 47.92G
- 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers → 95.31G, 95.40Y
- 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles → 95.31H, 95.40Y
- 45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles → 46.18Y, 46.72Y
- 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles → 47.82Y, 47.92G
Questions fréquentes
Mon code APE 4540Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4540Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y, 9540Y.
Comment savoir lequel des 6 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.