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Code APE 45.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
45.31Z — Commerce de gros d'équipements automobiles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 45.31Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 46.18Y, 46.72Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 46.18Y | Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques |
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| 46.72Y | Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4531Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 45.31Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
46.18Y (division 46 — Commerce de gros), 46.72Y (division 46 — Commerce de gros) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 45.31Z (division 45). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 46.18Y en NAF 2025
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et de jouets, d'articles de sport, de bicyclettes, de livres, de journaux, de magazines et d'articles de papeterie, d'instruments de musique, de montres, d'horloges et de bijoux, et de matériel photographique et optique
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), de motocycles (y compris les cyclomoteurs), de dispositifs de transport personnel motorisés et de matériel roulant ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, engins de transport personnel motorisés et matériel roulant
- les activités d’intermédiaire du commerce de gros de déchets
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers en matière de véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur internet
Il ne comprend pas
- le commerce de gros pour compte propre, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des commissionnaires qui assument la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir groupes 46.2 à 46.9
- les activités des agents d'assurance, voir 66.22Y
- les activités des agents immobiliers, voir 68.31Y
Toutes les notes du code 46.18Y
Ce que couvre le code 46.72Y en NAF 2025
Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de gros de pièces détachées et d'équipements pour véhicules automobiles, neufs et d'occasion, et d'accessoires connexes tels que les pneus, etc.
- le commerce de gros de batteries et d'accumulateurs pour véhicules automobiles
Il ne comprend pas
- les activités des intermédiaires du commerce de gros de voitures et de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles légers, voir 46.18Y
- Commerce de gros de bateaux, avions, trains, y compris les pièces et accessoires, voir 46.64J
Toutes les notes du code 46.72Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 45
- 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers → 46.18Y, 46.71G, 47.81Y, 47.92G
- 45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles → 46.18Y, 46.71H, 47.81Y, 47.92G
- 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers → 95.31G, 95.40Y
- 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles → 95.31H, 95.40Y
- 45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles → 47.82Y, 47.92G
- 45.40Z Commerce et réparation de motocycles → 46.18Y, 46.73Y, 47.83Y, 47.92G, 95.32Y, 95.40Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4531Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4531Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4618Y, 4672Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.