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Code NAF 2025 46.73Y : Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
46.73Y NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros
46.73Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 45.40Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 46.73Y |
|---|---|---|
| 45.40Z | Commerce et réparation de motocycles |
|
Ce que comprend le code 46.73Y
Ce code comprend
- le commerce de gros de motocycles neufs et d'occasion, y compris les cyclomoteurs
- le commerce de gros de pièces et d'accessoires pour motocycles
- le commerce de gros d'équipements de protection pour les motocyclistes
Il ne comprend pas
- les activités des commissionnaires spécialisés dans le commerce de gros des motocycles, voir 46.18Y
- le commerce de gros de bicyclettes, de bicyclettes électriques et de leurs pièces et accessoires, voir 46.49Y
- la location de motocycles, voir 77.11Y
- la réparation et l’entretien des motocycles, voir 95.32Y
Place dans la NAF 2025
- Section G — Commerce
- Division 46 — Commerce de gros
- Groupe 46.7 — Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires
- Classe 46.73 — Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles (classe NACE Rév. 2.1 46.73)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.73) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 46
- 46.11Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- 46.12Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques
- 46.13Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
- 46.14Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions
- 46.15Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie
- 46.16Y Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- 46.17G Activités d’intermédiation des centrales d’achat alimentaires
- 46.17H Autres activités d'intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac
- 46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
- 46.19G Activités d’intermédiation des centrales d’achat non spécialisées
- 46.19H Autres activités d'intermédiaire non spécialisé du commerce de gros
- 46.21Y Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux
- 46.22Y Commerce de gros de fleurs et de plantes
- 46.23Y Commerce de gros d’animaux vivants
- 46.24Y Commerce de gros de cuirs et de peaux
- 46.31Y Commerce de gros de fruits et légumes
- 46.32G Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
- 46.32H Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques et de produits à base de poisson
- 46.33Y Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- 46.34Y Commerce de gros de boissons
- 46.35Y Commerce de gros de produits à base de tabac
- 46.36Y Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
- 46.37Y Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
- 46.38Y Commerce de gros d’autres denrées alimentaires
- 46.39Y Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
- 46.41Y Commerce de gros de textiles
- 46.42Y Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- 46.43G Commerce de gros d’appareils de génie climatique
- 46.43H Commerce de gros d’autres appareils électroménagers
- 46.44Y Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- 46.45Y Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
- 46.46Y Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux
- 46.47Y Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage
- 46.48Y Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 46.49Y Commerce de gros d’autres biens domestiques
- 46.50Y Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
- 46.61Y Commerce de gros de matériel agricole
- 46.62Y Commerce de gros de machines-outils
- 46.63Y Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
- 46.64G Commerce de gros d’autre matériel électrique
- 46.64H Commerce de gros de matériels de manutention et de levage
- 46.64J Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport
- 46.64K Commerce de gros d’autres machines et équipements pour le commerce et les services
- 46.71G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
- 46.71H Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
- 46.72Y Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
- 46.81Y Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
- 46.82Y Commerce de gros de minerais et de métaux
- 46.83G Commerce de gros de bois et matériaux de construction
- 46.83H Commerce de gros d’appareils sanitaires
- 46.83J Commerce de gros de matériaux de décoration
- 46.84G Commerce de gros de quincaillerie et de matériel de bricolage
- 46.84H Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- 46.85Y Commerce de gros de produits chimiques
- 46.86Y Commerce de gros d’autres produits intermédiaires
- 46.87Y Commerce de gros de déchets et débris
- 46.89Y Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.
- 46.90Y Commerce de gros non spécialisé
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4673Y ?
Le code 4673Y reprend l'ancien code 4540Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4673Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).