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Code NAF 2025 46.89Y : Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.

46.89Y NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.89Y est une sous-classe sans ancien code APE en correspondance automatique : elle n'est attribuée qu'aux entreprises créées ou reclassées à partir de la NAF 2025.

Ce que comprend le code 46.89Y

Cette sous-classe comprend les autres activités spécialisées de commerce de gros qui ne sont pas classées dans d'autres classes de cette division.

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.89) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Autres codes de la division 46

Questions fréquentes

À partir de quand le code 4689Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).