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Code NAF 2025 46.33Y : Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

46.33Y NAF 2025 — section G · division 46 · Commerce de gros

46.33Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 46.33Z, 46.36Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 46.33Y
46.33ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestiblesl'intégralité de l'activité
46.36ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
  • le commerce de gros de glaces et sorbets

Ce que comprend le code 46.33Y

Ce code comprend

Il comprend également

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (46.33) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

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Autres codes de la division 46

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4633Y ?

Le code 4633Y reprend tout ou partie des anciens codes 4633Z, 4636Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4633Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).