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Code APE 28.99B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.99B — Fabrication d'autres machines spécialisées NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.99B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 28.97Y, 28.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 28.97Y | Fabrication de machines de fabrication additive |
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| 28.99Y | Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. | à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir :
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2899B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.99B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 28.97Y en NAF 2025
Fabrication de machines de fabrication additive — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines pour la fabrication additive par dépôt de métal, de plastique, de caoutchouc, de plâtre, de ciment, de céramique, etc.
Toutes les notes du code 28.97Y
Ce que couvre le code 28.99Y en NAF 2025
Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles)
- la fabrication de machines à imprimer et à relier et de machines pour les activités d'impression sur divers matériaux
- la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc.
- la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs
- la fabrication de machines à former les moules de fonderie
- la fabrication de robots industriels multitâches à usage spécifique
- la fabrication de diverses machines et équipements à usage spécifique, par exemple :
- machines pour l’assemblage de lampes, tubes (valves) ou ampoules, électriques ou électroniques
- machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, des fibres ou des fils de verre
- machines ou appareils pour la séparation isotopique
- la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; matériel d'équilibrage (sauf équilibrage des roues)
Il ne comprend pas
- la fabrication d'appareils ménagers, voir groupe 27.5
- la fabrication de photocopieuses, voir 28.23Y
- la fabrication de machines ou d'équipements pour le travail du caoutchouc dur, du plastique dur ou du verre froid, voir 28.42Y
- la fabrication de lingotières, voir 28.91Y
- la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y INDUSTRIE AUTOMOBILE Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de personnes ou de marchandises. La fabrication de parties et d'accessoires, ainsi que la fabrication de remorques et de semi-remorques sont comprises.
- la réparation et l'entretien des véhicules automobiles produits dans cette division, voir 95.31G, 95.31H
Toutes les notes du code 28.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) → 26.20Y, 28.23Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général → 28.29Y, 28.93Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils → 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction → 28.30Y, 28.92Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques → 28.96Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2899B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2899B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2897Y, 2899Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.