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Code APE 28.92Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.92Z — Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.92Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 28.30Y, 28.92Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 28.30Y | Fabrication de machines agricoles et forestières |
|
| 28.92Y | Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2892Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.92Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 28.30Y en NAF 2025
Fabrication de machines agricoles et forestières — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
- la fabrication de tracteurs à chenilles
- la fabrication de motoculteurs mono-axe
- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques auto-chargeuses ou auto-déchargeuses pour l'agriculture
- la fabrication de machines agricoles pour la préparation ou la culture du sol, par exemple :
- charrues, herses, épandeurs de fumier, semoirs, distributeurs d'engrais, etc.
- la fabrication de machines de récolte ou de battage, par exemple :
- moissonneuses, batteuses, trieuses, etc.
- la fabrication de machines à traire la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture la fabrication de machines agricoles diverses, par exemple :
- machines pour l'aviculture, machines pour l'apiculture, matériel pour la préparation du fourrage, etc.
- machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage les œufs, les fruits, etc. la fabrication de machines pour l'agriculture verticale
Il ne comprend pas
- la fabrication d'outils à main non motorisés des types utilisés dans l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture, voir 25.63Y
- la fabrication de convoyeurs pour l'agriculture, voir 28.22Y
- la fabrication d'outils à main motorisés, voir 28.24Y
- la fabrication d'engins de terrassement, voir 28.92Y
- la fabrication d’écrémeuses, voir 28.93Y
- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains, de céréales ou de légumes secs, voir 28.93Y
- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques, voir 29.10Y
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques pour usages autres qu'agricoles, voir 29.20Y
Toutes les notes du code 28.30Y
Ce que couvre le code 28.92Y en NAF 2025
Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'appareils élévateurs et de convoyeurs à action continue de marchandises et de matériaux, pour travaux souterrains
- la fabrication de machines de forage, de découpage ou d'enfoncement pour l'excavation de terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais, ou de haveuses de charbon ou de roches et de machines à creuser les tunnels ou les galeries
- la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte).
- la fabrication bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment
- la fabrication d'engins de terrassement :
- bouteurs (bulldozers), bouteurs d'angle (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc.
- la fabrication d'enfonceurs et d'extracteurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement de béton, etc.
- la fabrication de machines pour le mélange de substances minérales avec du bitume
- la fabrication de lames de bulldozer et de bouteurs d'angle
Il ne comprend pas
- la fabrication de matériel de levage et de manutention, voir 28.22Y
- la fabrication de tracteurs, voir 28.30Y, 29.10Y
- la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à déblayer la pierre, voir 28.42Y
- la fabrication de camions-bétonnières, voir 29.20Y
Toutes les notes du code 28.92Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) → 26.20Y, 28.23Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général → 28.29Y, 28.93Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils → 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques → 28.96Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
- 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées → 28.97Y, 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2892Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2892Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2830Y, 2892Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.