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Code APE 28.96Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.96Z — Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.96Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 28.96Y, 28.97Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 28.96Y | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques |
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| 28.97Y | Fabrication de machines de fabrication additive |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2896Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.96Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 28.96Y en NAF 2025
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc souple ou des matières plastiques souples ou pour la fabrication de produits en ces matières :
- extrudeuses, mouleuses, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques et autres machines destinées à fabriquer un produit spécifique en caoutchouc ou en plastique
Il ne comprend pas
- la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y
Toutes les notes du code 28.96Y
Ce que couvre le code 28.97Y en NAF 2025
Fabrication de machines de fabrication additive — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines pour la fabrication additive par dépôt de métal, de plastique, de caoutchouc, de plâtre, de ciment, de céramique, etc.
Toutes les notes du code 28.97Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) → 26.20Y, 28.23Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général → 28.29Y, 28.93Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils → 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction → 28.30Y, 28.92Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
- 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées → 28.97Y, 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2896Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2896Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2896Y, 2897Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.