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Code APE 28.29B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.29B — Fabrication d'autres machines d'usage général NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.29B est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 28.29Y, 28.93Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 28.29Y | Fabrication de machines diverses d’usage général | à l’exception de la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 |
| 28.93Y | Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2829B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.29B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 28.29Y en NAF 2025
Fabrication de machines diverses d’usage général — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils et instruments de pesage (autres que les balances de précision de laboratoire), y compris les bascules et balances (par exemple les balances de ménage et de magasin, les balances à plate-forme, les balances pour le pesage en continu, les pontsbascules, les machines à peser)
- la fabrication de machines et d'appareils de filtrage ou d'épuration des liquides (par exemple huile, carburant) la fabrication d’appareils à projeter, disperser ou pulvériser des liquides ou des poudres :
- pistolets de pulvérisation, extincteurs, machines de sablage, machines de nettoyage à la vapeur, etc. la fabrication de machines d'emballage et de conditionnement :
- machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc. la fabrication de machines de nettoyage (y compris les lave-vaisselle) à usage non domestique la fabrication de machines et appareils à nettoyer ou sécher des bouteilles et d’appareils à gazéifier les boissons la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. la fabrication de générateurs de gaz la fabrication de machines à calandrer ou d'autres machines à laminer et de leurs cylindres (sauf pour les métaux et le verre) la fabrication de centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (à l'exception des écrémeuses, des sèche-linge à tambour et des centrifugeuses utilisées dans les laboratoires) la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de métal combiné avec d'autres matériaux ou de plusieurs couches de métal la fabrication de distributeurs automatiques de produits la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'outils de précision pour machinistes (sauf optiques) la fabrication de machines et d'appareils non électriques pour le soudage et le brasage la fabrication de tours de refroidissement et dispositifs similaires pour le refroidissement direct au moyen d'eau recyclée
Il ne comprend pas
- la fabrication de joints en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de balances de précision (de type balance de laboratoire), voir 26.51Y
- la fabrication de matériel de réfrigération ou de congélation domestique, voir 27.51Y
- la fabrication de ventilateurs domestiques, voir 27.51Y
- la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, voir 27.90Y
- la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture, voir 28.30Y
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre, et de leurs cylindres, voir 28.91Y, 28.99Y
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles, voir 28.93Y
Toutes les notes du code 28.29Y
Ce que couvre le code 28.93Y en NAF 2025
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines pour l'industrie laitière, par exemple :
- écrémeuses
- machines pour le traitement du lait (par exemple les homogénéisateurs)
- machines pour la transformation du lait (par exemple les barattes, les malaxeurs et les machines à mouler le beurre) machines pour la fabrication de fromages (par exemple homogénéisateurs, machines à lisser et à mouler, presses à fromage) la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie, par exemple :
- machines pour nettoyer, trier ou classer les graines, les céréales ou les légumes secs (par exemple les tarares, les toiles trieuses, les séparateurs, les brosseuses à grains)
- machines et appareils pour la production de farine, semoule, gruau et autres produits de minoterie (par exemple les moulins, alimentateurs, tamiseurs, nettoyeurs de son, mélangeurs, décortiqueurs de riz, machines à casser les pois) la fabrication de pressoirs, de broyeurs, de fouloirs, etc. (par exemple pour la fabrication de vin, de cidre, de jus de fruits) la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie, ou pour la fabrication de pâtes alimentaires, par exemple :
- fours de boulangerie, pétrins, machines à diviser la pâte, à mouler la pâte, trancheuses, appareils de pâtisserie la fabrication de machines et d'équipements pour la transformation de divers aliments, par exemple :
- machines pour la fabrication de confiseries, de cacao ou de chocolat ; pour la fabrication de sucre ; pour la brasserie ; pour la transformation de la viande ou de la volaille ; pour la préparation de fruits, de noix ou de légumes ; pour la préparation de poissons, de crustacés ou d'autres produits de la mer
- autres machines pour la préparation industrielle ou la fabrication d'aliments ou de boissons la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des aliments et des boissons la fabrication de machines pour l'extraction ou la préparation de graisses ou d'huiles animales ou végétales la fabrication de machines pour la préparation du tabac et pour la fabrication de cigarettes ou de cigares, de tabac à pipe, à chiquer ou à priser la fabrication de machines, d'installations et d'équipements pour la cuisson ou le chauffage des aliments dans les hôtels et les restaurants
Il ne comprend pas
- la fabrication de matériel d'irradiation des aliments et du lait, voir 26.60Y
- la fabrication de machines d'emballage, de conditionnement et de pesage, voir 28.29Y
- la fabrication de machines de nettoyage, de triage ou de calibrage pour les œufs, les fruits ou d'autres cultures (à l'exception des semences, des grains et des légumes secs), voir 28.30Y
Toutes les notes du code 28.93Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) → 26.20Y, 28.23Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils → 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction → 28.30Y, 28.92Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques → 28.96Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
- 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées → 28.97Y, 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2829B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2829B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2829Y, 2893Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.