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Code NAF 2025 26.60Y : Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60Y NAF 2025 — section C · division 26 · Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
26.60Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 26.60Z, 32.50A.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 26.60Y |
|---|---|---|
| 26.60Z | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | l'intégralité de l'activité |
| 32.50A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
|
Ce que comprend le code 26.60Y
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (par exemple à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique) :
- appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomodensitomètres (CT)
- la fabrication de scanners de tomographie par émission de positrons (TEP)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
- la fabrication d’appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication de prothèses auditives
Il comprend également
- la fabrication d’appareils d'irradiation des aliments et du lait
Il ne comprend pas
- la fabrication de lits de bronzage, voir 27.90Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- Groupe 26.6 — Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
- Classe 26.60 — Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (classe NACE Rév. 2.1 26.60)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (26.60) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 26
- 26.11Y Fabrication de composants électroniques
- 26.12Y Fabrication de cartes électroniques assemblées
- 26.20Y Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- 26.30Y Fabrication d’équipements de communication
- 26.40Y Fabrication de produits électroniques grand public
- 26.51Y Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
- 26.52Y Horlogerie
- 26.70Y Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2660Y ?
Le code 2660Y reprend tout ou partie des anciens codes 2660Z, 3250A de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2660Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).