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Code APE 32.50A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
32.50A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 32.50A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 26.60Y, 32.50Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 26.60Y | Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
|
| 32.50Y | Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3250A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 32.50A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
26.60Y (division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 32.50A (division 32). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 26.60Y en NAF 2025
Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (par exemple à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique) :
- appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomodensitomètres (CT)
- la fabrication de scanners de tomographie par émission de positrons (TEP)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
Il comprend également
- la fabrication d’appareils d'irradiation des aliments et du lait
Il ne comprend pas
- la fabrication de lits de bronzage, voir 27.90Y
Toutes les notes du code 26.60Y
Ce que couvre le code 32.50Y en NAF 2025
Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'appareils et de fournitures chirurgicaux, d'équipements et de fournitures dentaires, de produits d'orthodontie, de prothèses dentaires et d'appareils pour l'orthodontie. Elle comprend en outre la fabrication de mobilier médical, dentaire et similaires, lorsque les fonctions spécifiques supplémentaires déterminent la finalité du produit (par exemple les fauteuils de dentiste dotés de fonctions hydrauliques intégrées).
Ce code comprend
- la fabrication de champs opératoires et de bandes/tissus stériles
- la fabrication de produits d'obturation et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations de plâtres dentaires
- la fabrication de ciments de reconstruction osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication de machines de nettoyage par ultrasons pour laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
- la fabrication de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits d'hôpital avec accessoires mécaniques
- fauteuils de dentiste
Il ne comprend pas
- la fabrication en série de chaussures spéciales soutenant la voûte plantaire, voir 15.20Y
- la fabrication de pâtes et de poudres pour la fixation des prothèses dentaires, voir 20.42Y
- la fabrication d'ouates, de gazes, de bandages et d'articles similaires (par exemple les pansements, les sparadraps, les cataplasmes, imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques), voir 21.20Y
- la fabrication d'appareils électromédicaux et électrothérapeutiques, voir 26.60Y
- la fabrication d'appareils auditifs, voir 26.60Y
- la fabrication de fauteuils roulants, voir 30.92Y
- le commerce de détail de lunettes correctives, lentilles, lunettes de soleil, voir 47.74G
Toutes les notes du code 32.50Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE prothésiste dentaire → 32.50Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 32
- 32.11Z Frappe de monnaie → 32.11Y
- 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie → 32.12Y
- 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires → 32.13Y
- 32.20Z Fabrication d'instruments de musique → 32.20Y
- 32.30Z Fabrication d'articles de sport → 32.30Y, 32.99Y
- 32.40Z Fabrication de jeux et jouets → 32.40Y
- 32.50B Fabrication de lunettes → 32.50Y
- 32.91Z Fabrication d’articles de brosserie → 32.91Y
- 32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. → 32.50Y, 32.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3250A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3250A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2660Y, 3250Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.