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Code APE 32.50A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

32.50A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 32.50A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 26.60Y, 32.50Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
26.60YFabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
  • la fabrication d'appareils de respiration artificielle ou thérapeutique
  • la fabrication d'appareils électriques de vibromassage
32.50YFabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
  • la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et tissus stériles
  • la fabrication d'obturations et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations pour plâtres dentaires
  • la fabrication de ciments de reconstruction osseuse
  • la fabrication de fours de laboratoire dentaire
  • la fabrication de machines de nettoyage à ultrasons pour laboratoires
  • la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
  • la fabrication de centrifugeuses de laboratoire
  • la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple
  • tables d'opération
  • tables d'examen
  • lits d'hôpitaux avec accessoires mécaniques
  • fauteuils de dentiste
  • la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps, par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os
  • la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
  • la fabrication d'instruments et d'appareils dentaires
  • la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires
  • la fabrication d'appareils orthopédiques et prothétiques
  • la fabrication d'yeux en verre
  • la fabrication de thermomètres médicaux
  • la fabrication de chaussures orthopédiques sur mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour la correction des affections orthopédiques

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3250A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 32.50A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

26.60Y (division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 32.50A (division 32). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 26.60Y en NAF 2025

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 26.60Y

Ce que couvre le code 32.50Y en NAF 2025

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'appareils et de fournitures chirurgicaux, d'équipements et de fournitures dentaires, de produits d'orthodontie, de prothèses dentaires et d'appareils pour l'orthodontie. Elle comprend en outre la fabrication de mobilier médical, dentaire et similaires, lorsque les fonctions spécifiques supplémentaires déterminent la finalité du produit (par exemple les fauteuils de dentiste dotés de fonctions hydrauliques intégrées).

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 32.50Y

Métiers classés sous ce code

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 32

Questions fréquentes

Mon code APE 3250A change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3250A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2660Y, 3250Y.

Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.