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Code NAF 2025 32.50Y : Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50Y NAF 2025 — section C · division 32 · Autres industries manufacturières
32.50Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 32.50A, 32.50B, 32.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 32.50Y |
|---|---|---|
| 32.50A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
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| 32.50B | Fabrication de lunettes | l'intégralité de l'activité |
| 32.99Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
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Ce que comprend le code 32.50Y
Cette sous-classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'appareils et de fournitures chirurgicaux, d'équipements et de fournitures dentaires, de produits d'orthodontie, de prothèses dentaires et d'appareils pour l'orthodontie. Elle comprend en outre la fabrication de mobilier médical, dentaire et similaires, lorsque les fonctions spécifiques supplémentaires déterminent la finalité du produit (par exemple les fauteuils de dentiste dotés de fonctions hydrauliques intégrées).
Ce code comprend
- la fabrication de champs opératoires et de bandes/tissus stériles
- la fabrication de produits d'obturation et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations de plâtres dentaires
- la fabrication de ciments de reconstruction osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication de machines de nettoyage par ultrasons pour laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
- la fabrication de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple :
- tables d'opération
- tables d'examen
- lits d'hôpital avec accessoires mécaniques
- fauteuils de dentiste
- la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires (par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps (par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os))
- la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d'instruments et d'appareils pour les soins dentaires
- la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires
- la fabrication de dispositifs orthopédiques et prothétiques
- la fabrication d'yeux de verre
- la fabrication de thermomètres médicaux
- la fabrication d'articles ophtalmiques, de lunettes de vue, de lunettes de soleil, de lentilles rectifiées selon une prescription, de lentilles de contact, de lunettes de protection
- la fabrication de chaussures orthopédiques sur-mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour corriger les affections orthopédiques
- la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux)
Il ne comprend pas
- la fabrication en série de chaussures spéciales soutenant la voûte plantaire, voir 15.20Y
- la fabrication de pâtes et de poudres pour la fixation des prothèses dentaires, voir 20.42Y
- la fabrication d'ouates, de gazes, de bandages et d'articles similaires (par exemple les pansements, les sparadraps, les cataplasmes, imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques), voir 21.20Y
- la fabrication d'appareils électromédicaux et électrothérapeutiques, voir 26.60Y
- la fabrication d'appareils auditifs, voir 26.60Y
- la fabrication de fauteuils roulants, voir 30.92Y
- le commerce de détail de lunettes correctives, lentilles, lunettes de soleil, voir 47.74G
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 32 — Autres industries manufacturières
- Groupe 32.5 — Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
- Classe 32.50 — Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (classe NACE Rév. 2.1 32.50)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (32.50) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 32
- 32.11Y Frappe de monnaie
- 32.12Y Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
- 32.13Y Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- 32.20Y Fabrication d’instruments de musique
- 32.30Y Fabrication d’articles de sport
- 32.40Y Fabrication de jeux et jouets
- 32.91Y Fabrication d’articles de brosserie
- 32.99Y Autres activités manufacturières n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3250Y ?
Le code 3250Y reprend tout ou partie des anciens codes 3250A, 3250B, 3299Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3250Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).