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Code NAF 2025 32.99Y : Autres activités manufacturières n.c.a.

32.99Y NAF 2025 — section C · division 32 · Autres industries manufacturières

32.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 27.90Z, 32.30Z, 32.99Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 32.99Y
27.90Z	Fabrication d'autres matériels électriques	la fabrication de cigarettes électroniques (vapes)
32.30Z	Fabrication d'articles de sport	la fabrication de casques de sécurité pour le sport
32.99Z	Autres activités manufacturières n.c.a.	la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple : ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel gilets de sauvetage en liège casques de sécurité et autres équipements de sécurité personnelle (par exemple, écrans faciaux/visières de protection en plastique, tels que casques de sport) vêtements résistant à la lutte contre l'incendie casques de sécurité en métal et autres dispositifs de sécurité personnelle en métal bouchons d'oreille et bouchons anti-bruit, par exemple pour la natation et la protection contre le bruit masques à gaz vêtements et accessoires de protection contre les risques biologiques gilets pare-balles combinaisons et accessoires pour salles blanches la fabrication de stylos et de crayons de toutes sortes, mécaniques ou non la fabrication de mines de crayons la fabrication de timbres à date, à cacheter ou à numéroter, de dispositifs manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de jeux d'impression manuelle, de rubans préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs la fabrication de globes la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de bâtons de siège la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets la fabrication d'articles à usage personnel, par exemple : les pipes à fumer, les vaporisateurs de parfum, les flacons à vide et autres récipients à vide à usage personnel ou domestique, les perruques, les fausses barbes, les sourcils la fabrication d'articles divers, par exemple : bougies, chandelles et articles similaires ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de tailleurs ; cercueils d'enterrement la fabrication de paniers, bouquets, couronnes de fleurs et articles similaires les activités de taxidermie la fabrication de modèles réduits destinés à la démonstration

Ce que comprend le code 32.99Y

Ce code comprend

la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple :
- ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel
- gilets de sauvetage en liège
- casques de sécurité et d'autres équipements personnels de sécurité (par exemple les écrans faciaux/visières de protection, en plastique, comme les casques d'athlétisme)
- vêtements de protection contre le feu
- casques de sécurité en métal et autres équipements personnels de sécurité en métal
- protections d'oreilles et protections auditives (par exemple pour la natation ou la protection contre le bruit)
- masques à gaz
- vêtements et d'accessoires de protection contre les risques biologiques
- gilets pare-balles
- combinaisons et accessoires pour salles stériles
la fabrication de stylos et crayons de toutes sortes, mécaniques ou non
la fabrication de mines de crayon
la fabrication de tampons à dater, à cacheter ou à numéroter, d’appareils manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de kits d'impression manuelle, de rubans encreurs pour machines à écrire et de tampons encreurs préparés
la fabrication de globes
la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de cannes-sièges
la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière
la fabrication de cigarettes électroniques (vapoteuses)
la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets
la fabrication d'articles à usage personne (par exemple pipes à fumer, vaporisateurs de parfum, flacons sous vide et autres récipients isothermes à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, sourcils)
la fabrication d'articles divers (par exemple bougies, chandelles, etc. ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de couturiers ; cercueils)
la fabrication de compositions florales, de bouquets, de couronnes et d'articles similaires
les activités de taxidermie
la fabrication de modèles réduits conçus à des fins de démonstration

Il comprend également

l'installation spécialisée de machines.

Il ne comprend pas

la fabrication de mèches à briquet, voir 13.96Y
la fabrication de vêtements de travail, voir 14.23Y
la fabrication de gadgets en papier, voir 17.25Y
la fabrication de casques en plastique sauf les casques de sécurité, voir 22.26Y
la fabrication de masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y REPARATION, ENTRETIEN ET INSTALLATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS Cette division comprend la réparation spécialisée de biens produits dans le secteur de l’industrie manufacturière dans le but de remettre en état de fonctionnement des machines, des équipements et d'autres produits. L’entretien général ou régulier (c'est-à-dire la maintenance) de ces produits afin d'assurer leur bon fonctionnement et d'éviter les pannes et les réparations inutiles est également compris. Cette division ne comprend que les activités spécialisées de réparation et d'entretien. Il n’est pas rare que des fabricants de machines, d’équipements et d'autres produits effectuent aussi des réparations. Dans ces cas, la classification des unités engagées dans ces activités de réparation et de fabrication se fait selon le principe de la valeur ajoutée, qui assigne souvent ces activités combinées à la fabrication du bien. Le même principe s'applique aux activités combinées de commerce et de réparation. La reconstruction ou la transformation de machines et d'équipements est considérée comme une activité manufacturière et est incluse dans d'autres divisions de la présente section.
le nettoyage de machines industrielles, voir 81.22Y
l'installation d'équipements faisant partie intégrante des bâtiments ou de structures similaires (par exemple l'installation de câbles électriques, d'escaliers roulants ou de systèmes de climatisation), voir section F
la réparation et l’entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication, voir 95.10Y
la réparation et l'entretien de biens domestiques, voir groupe 95.2
la réparation et l'entretien de biens utilisés comme biens d'équipement et comme biens de consommation, qui sont généralement classés comme réparation et entretien de biens domestiques (par exemple, réparation de mobilier domestique ou de bureau), voir 95.24Y
la réparation et l’entretien de véhicules à moteur et de motocycles, voir groupe 95.3

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 32 — Autres industries manufacturières
Groupe 32.9 — Activités manufacturières n.c.a.
Classe 32.99 — Autres activités manufacturières n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 32.99)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (32.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 32

32.11Y Frappe de monnaie
32.12Y Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.13Y Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20Y Fabrication d’instruments de musique
32.30Y Fabrication d’articles de sport
32.40Y Fabrication de jeux et jouets
32.50Y Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.91Y Fabrication d’articles de brosserie

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 3299Y ?

Le code 3299Y reprend tout ou partie des anciens codes 2790Z, 3230Z, 3299Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 3299Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).