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Code NAF 2025 13.96Y : Fabrication d’autres textiles techniques et industriels

13.96Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles

13.96Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 13.20Z, 13.92Z, 13.96Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 13.96Y
13.20Z	Tissage	la fabrication de tissus en fibres de verre
13.92Z	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement	la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles, de parachutes, de textiles pour stores et marquises, de housses pour voitures, machines ou meubles
13.96Z	Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	l'intégralité de l'activité

Ce que comprend le code 13.96Y

Ce code comprend

la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
la fabrication d'étiquettes, d’écussons, etc.
la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc
la fabrication de fils métallisés, de fils et de cordes en caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques à partir de fils synthétiques à haute résistance
la fabrication d'autres tissus traités ou enduits (par exemple le bougran et les tissus raidis similaires, les tissus enduits de colle ou de substances amylacées)
la fabrication d'articles divers en matières textiles (par exemple des mèches textiles, des manchons à gaz incandescents, des tubes à gaz)
la fabrication d’étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines
la fabrication de garnitures pour automobiles
la fabrication de toiles préparées pour la peinture, de toiles à calquer ou transparentes pour le dessin
la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles pour bateaux, de parachutes, de textiles pour stores et pare-soleil, de housses amovibles pour voitures, machines ou meubles

Il comprend également

la fabrication de tissus en fibres de verre

Il ne comprend pas

la fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
la fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
la fabrication de courroies de transmission ou de courroies transporteuses en textile imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc, ou stratifié avec du caoutchouc, voir 22.12Y
la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
la fabrication de plaques ou de feuilles en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques associées à des matières textiles uniquement à des fins de renforcement, voir 22.12Y, 22.21Y
la fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
la fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 13 — Fabrication de textiles
Groupe 13.9 — Fabrication d’autres textiles
Classe 13.96 — Fabrication d’autres textiles techniques et industriels (classe NACE Rév. 2.1 13.96)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.96) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 13

13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
13.20Y Tissage
13.30Y Ennoblissement textile
13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
13.93Y Fabrication de tapis et moquettes
13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1396Y ?

Le code 1396Y reprend tout ou partie des anciens codes 1320Z, 1392Z, 1396Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1396Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).