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Code NAF 2025 13.93Y : Fabrication de tapis et moquettes
13.93Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles
13.93Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 13.93Z (Fabrication de tapis et moquettes). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1393Z reçoivent le code 1393Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 13.93Y |
|---|---|---|
| 13.93Z | Fabrication de tapis et moquettes | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 13.93Y
Ce code comprend
- la fabrication de revêtements de sol en matières textiles, par exemple :
- tapis, carpettes et paillassons, carreaux de moquette
Il comprend également
- la fabrication de revêtements de sol en feutre aiguilleté
- la fabrication de gazon synthétique
Il ne comprend pas
- la fabrication de nattes et de paillassons en matières à tresser, voir 16.28Y
- la fabrication de revêtements de sol en liège, voir 16.28Y
- la fabrication de revêtements de sol résistants (par exemple en vinyle ou en linoléum), voir 22.24Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 13 — Fabrication de textiles
- Groupe 13.9 — Fabrication d’autres textiles
- Classe 13.93 — Fabrication de tapis et moquettes (classe NACE Rév. 2.1 13.93)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.93) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 13
- 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y Tissage
- 13.30Y Ennoblissement textile
- 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
- 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
- 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
- 13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1393Y ?
Le code 1393Y reprend l'ancien code 1393Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1393Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).