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Code NAF 2025 13.30Y : Ennoblissement textile
13.30Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles
13.30Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 13.30Z, 18.12Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 13.30Y |
|---|---|---|
| 13.30Z | Ennoblissement textile | l'intégralité de l'activité |
| 18.12Z | Autre imprimerie (labeur) |
|
Ce que comprend le code 13.30Y
Cette sous-classe comprend l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, c’est-à-dire le blanchiment, la teinture, l’apprêtage et les activités similaires.
Ce code comprend
- le blanchiment et la teinture de fibres textiles, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements.
- l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements
Il comprend également
- la décoloration de jeans
- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles
- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements achetés
- l'impression de tissus en tant que procédé intermédiaire dans la fabrication de textiles
Il ne comprend pas
- l'impression, y compris la sérigraphie, sur des textiles et des vêtements, non en tant que traitement intermédiaire dans le cadre de la fabrication de textiles, voir 18.12Y
- la gravure au laser sur textiles, voir 18.12Y
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits, recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec du caoutchouc, lorsque le caoutchouc est le constituant principal, voir 22.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 13 — Fabrication de textiles
- Groupe 13.3 — Ennoblissement textile
- Classe 13.30 — Ennoblissement textile (classe NACE Rév. 2.1 13.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 13
- 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y Tissage
- 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
- 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes
- 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
- 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
- 13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1330Y ?
Le code 1330Y reprend tout ou partie des anciens codes 1330Z, 1812Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1330Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).