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Code NAF 2025 22.12Y : Fabrication d’autres articles en caoutchouc
22.12Y NAF 2025 — section C · division 22 · Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
22.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 22.19Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 22.12Y |
|---|---|---|
| 22.19Z | Fabrication d'autres articles en caoutchouc |
|
Ce que comprend le code 22.12Y
Ce code comprend
- la fabrication d'autres produits en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci :
- plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés en caoutchouc
- tubes, conduites et tuyaux
- courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc
- articles d’hygiène en caoutchouc : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
- articles d'habillement en caoutchouc
- fils et cordes en caoutchouc
- fils et tissus caoutchoutés
- bagues, anneaux, rondelles et joints en caoutchouc
- revêtements de cylindres
- matelas pneumatiques en caoutchouc
- ballons gonflables la fabrication de brosses en caoutchouc la fabrication de tiges de tuyaux en caoutchouc dur la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d'articles similaires en caoutchouc dur la fabrication de joints de dilatation en caoutchouc pour l'industrie de la construction la fabrication caoutchouc alvéolaire latex la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc
Il comprend également
- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec du caoutchouc
- la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc
- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
- la fabrication d'articles sexuels en caoutchouc
- la fabrication de vêtements en latex
Il ne comprend pas
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques, voir 13.96Y
- la fabrication de vêtements en tissus élastiques, voir 14.22Y, 14.29Y
- la fabrication de semelles en caoutchouc et autres parties en caoutchouc des chaussures, voir 15.20Y
- la fabrication de colles et d'adhésifs à base de caoutchouc, voir 20.59Y
- la fabrication de profilés, voir 22.11Y
- la fabrication de radeaux et de bateaux pneumatiques, voir 30.11Y, 30.12Y, 30.13Y
- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert, voir 31.00J
- la fabrication d'articles de sport en caoutchouc (par exemple piscines et pataugeoires), à l'exception des vêtements, voir 32.30Y
- la fabrication de jeux et jouets en caoutchouc (y compris les pataugeoires pour enfants, les bateaux gonflables pour enfants, les animaux gonflables en caoutchouc, les ballons, etc.), voir 32.40Y
- la régénération du caoutchouc, voir 38.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 22 — Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Groupe 22.1 — Fabrication de produits en caoutchouc
- Classe 22.12 — Fabrication d’autres articles en caoutchouc (classe NACE Rév. 2.1 22.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (22.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 22
- 22.11Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
- 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 22.22Y Fabrication d’emballages en matières plastiques
- 22.23Y Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
- 22.24Y Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
- 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques
- 22.26Y Fabrication d’autres articles en matières plastiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2212Y ?
Le code 2212Y reprend l'ancien code 2219Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2212Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).