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Code NAF 2025 30.11Y : Construction de navires et de structures flottantes civiles
30.11Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 30.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.11Y |
|---|---|---|
| 30.11Z | Construction de navires et de structures flottantes |
|
Ce que comprend le code 30.11Y
Cette sous-classe comprend la construction de navires et de bateaux civils, à l'exception des navires destinés aux sports ou aux loisirs, et la construction de structures flottantes.
Ce code comprend
- la construction de navires commerciaux :
- navires à passagers, transbordeurs, ferries, cargos, pétroliers, remorqueurs
- la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche
Il comprend également
- la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de plaisance)
- la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles
- la construction de structures flottantes, par exemple :
- docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et structures flottantes
- la fabrication de drones submersibles
- la transformation en usine de navires
- l’installation de la partie intérieure technique de bateaux
Il ne comprend pas
- la fabrication de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
- la fabrication d'instruments de navigation, voir 26.51Y
- la fabrication d’appareils d'éclairage pour navires, voir 27.40Y
- la révision en usine des moteurs de navires et bateaux civils, voir 28.11Y
- la fabrication de véhicules amphibies, voir 29.10Y, 30.40Y
- la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques de plaisance et de sport, voir 30.12Y
- la construction de yachts, voir 30.12Y
- la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
- la réparation et l’entretien spécialisés de navires, bateaux et structures flottantes civils, voir 33.15Y le démantèlement de navires, voir 38.21Y l'aménagement intérieur non technique et la finition des bateaux, voir groupe 43.3
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.1 — Construction navale
- Classe 30.11 — Construction de navires et de structures flottantes civiles (classe NACE Rév. 2.1 30.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 30
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3011Y ?
Le code 3011Y reprend l'ancien code 3011Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3011Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).