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Code NAF 2025 30.32Y : Construction aéronautique et spatiale militaire
30.32Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.32Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 30.30Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.32Y |
|---|---|---|
| 30.30Z | Construction aéronautique et spatiale |
|
Ce que comprend le code 30.32Y
Cette sous-classe comprend la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et d’équipements connexes.
Ce code comprend
- la fabrication de :
- aéronefs à voilure fixe
- aéronefs à rotors basculants
- aéronefs à voilure tournante
- drones destinés à des usages militaires (véhicules aériens sans pilote (UAV))
Il comprend également
- la révision et la transformation en usine d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
- la fabrication de sièges d'avions militaires
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
- la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
- la fabrication d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et d’équipements connexes, voir 30.31Y
- la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18G
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.3 — Construction aéronautique et spatiale
- Classe 30.32 — Construction aéronautique et spatiale militaire (classe NACE Rév. 2.1 30.32)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.32) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3032Y ?
Le code 3032Y reprend l'ancien code 3030Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3032Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).