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Code APE 30.30Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.30Z — Construction aéronautique et spatiale NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 30.30Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 30.31Y, 30.32Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.31Y | Construction aéronautique et spatiale civile |
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| 30.32Y | Construction aéronautique et spatiale militaire |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3030Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 30.30Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 30.31Y en NAF 2025
Construction aéronautique et spatiale civile — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins sportives ou récréatives
- la construction d'hélicoptères
- la construction de planeurs et de deltaplanes
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et d'accessoires pour les aéronefs de cette sous-classe :
- grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, empennages, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles
- hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
- moteurs d'aéronefs civils
- turboréacteurs et les turbopropulseurs des types généralement utilisés pour les aéronefs civils
- pièces destinées à être utilisées exclusivement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs civils
- la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol
- la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
- la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales
Il comprend également
- la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs
- la fabrication de sièges d'avions civils
Il ne comprend pas
- la fabrication de parachutes, voir 13.96Y
- la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
- la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 26.30Y
- la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 26.51Y
- la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 26.51Y
- la fabrication d’appareils d'éclairage pour avions, voir 27.40Y
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de dispositifs de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes, voir 28.99Y
Toutes les notes du code 30.31Y
Ce que couvre le code 30.32Y en NAF 2025
Construction aéronautique et spatiale militaire — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et d’équipements connexes.
Ce code comprend
- la fabrication de :
- aéronefs à voilure fixe
- aéronefs à rotors basculants
- aéronefs à voilure tournante
- drones destinés à des usages militaires (véhicules aériens sans pilote (UAV))
Il comprend également
- la révision et la transformation en usine d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires
- la fabrication de sièges d'avions militaires
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
- la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 25.30Y
- la fabrication d’aéronefs et d’engins spatiaux civils et d’équipements connexes, voir 30.31Y
- la réparation et l’entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 33.18G
Toutes les notes du code 30.32Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3030Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3030Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3031Y, 3032Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.