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Code NAF 2025 25.30Y : Fabrication d’armes et de munitions
25.30Y NAF 2025 — section C · division 25 · Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
25.30Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 25.40Z (Fabrication d'armes et de munitions). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2540Z reçoivent le code 2530Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 25.30Y |
|---|---|---|
| 25.40Z | Fabrication d'armes et de munitions | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 25.30Y
Ce code comprend
- la fabrication d'armes de guerre (par exemple pièces d'artillerie, lance-roquettes, lanceflammes, lance-grenades, tubes de torpilles et lanceurs similaires, mitrailleuses)
- la fabrication de pistolets, de fusils et de carabines
- la fabrication de fusils et de pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, etc.
- la fabrication de munitions de guerre
- la fabrication de cartouches pour fusils de chasse, revolvers et pistolets automatiques
- la fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires
Il comprend également
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense ainsi que de leurs munitions
Il ne comprend pas
- la fabrication de capsules à percussion, de détonateurs ou de fusées de signalisation, voir 20.59Y
- la fabrication de coutelas, d'épées, de baïonnettes, etc., voir 25.61Y
- la fabrication de matériel de visée optique pour armes à feu, voir 26.70Y
- la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 29.20Y
- la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
- la construction de véhicules aériens et spatiaux militaires, voir 30.32Y
- la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés et motorisés de combat, voir 30.40Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 25 — Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
- Groupe 25.3 — Fabrication d’armes et de munitions
- Classe 25.30 — Fabrication d’armes et de munitions (classe NACE Rév. 2.1 25.30)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (25.30) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 25
- 25.11Y Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- 25.12Y Fabrication de portes et fenêtres en métal
- 25.21Y Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- 25.22Y Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- 25.40Y Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres
- 25.51Y Revêtement des métaux
- 25.52Y Traitement thermique des métaux
- 25.53Y Usinage des métaux
- 25.61Y Fabrication de coutellerie
- 25.62Y Fabrication de serrures et de ferrures
- 25.63Y Fabrication d’outillage
- 25.91Y Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 25.92Y Fabrication d’emballages métalliques légers
- 25.93Y Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- 25.94Y Fabrication de vis et de boulons
- 25.99Y Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2530Y ?
Le code 2530Y reprend l'ancien code 2540Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2530Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).