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Code NAF 2025 30.13Y : Construction de bateaux et navires militaires
30.13Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.13Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 30.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.13Y |
|---|---|---|
| 30.11Z | Construction de navires et de structures flottantes |
|
Ce que comprend le code 30.13Y
Ce code comprend
- la construction de navires et de bateaux militaires, comme les navires de combat équipés d’armements offensifs et défensifs et de dispositifs de protection contre les bombardements, ainsi que la construction de structures militaires flottantes, par exemple :
- porte-avions
- navires de guerre et d'assaut amphibies
- croiseurs
- destroyers
- sous-marins
- navires de débarquement
- remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines
Il comprend également
- la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions (par exemple de lance-torpilles, de torpilles), voir 25.30Y
- la révision en usine de moteurs de bateaux et navires militaires, voir 28.11Y
- la construction de navires et structures flottantes civils, voir 30.11Y
- la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques pour le sport et les loisirs, voir 30.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.1 — Construction navale
- Classe 30.13 — Construction de bateaux et navires militaires (classe NACE Rév. 2.1 30.13)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.13) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3013Y ?
Le code 3013Y reprend l'ancien code 3011Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3013Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).