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Code NAF 2025 30.99Y : Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
30.99Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.99Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 30.99Z (Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3099Z reçoivent le code 3099Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.99Y |
|---|---|---|
| 30.99Z | Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 30.99Y
Ce code comprend
- la fabrication de véhicules à propulsion manuelle (par exemple chariots à bagages, charrettes à bras, luges, chariots de supermarché)
- la fabrication de véhicules tirés par des animaux (par exemple sulkies, chars à ânes, corbillards)
Il ne comprend pas
- la fabrication de chariots de manutention, munis ou non d'équipements de levage ou de manutention, autopropulsés ou non, du type utilisé dans les usines (y compris les diables et les brouettes), voir 28.22Y
- la fabrication de chariots de restaurant décoratifs (par exemple les chariots à desserts, à buffet), voir 31.00G FABRICATION DE MEUBLES Cette division comprend la fabrication de meubles et de leurs parties, à l'exception des feuilles et des plaques de verre, de pierre, de béton ou de matériaux similaires utilisés comme parties de meubles. Les procédés utilisés dans la fabrication de meubles sont des méthodes standard de formage des matériaux et d'assemblage des composants, y compris la découpe, le moulage et le laminage. La conception de l'article, tant pour ses qualités esthétiques que fonctionnelles, est un aspect important du processus de production. Certains procédés utilisés dans la fabrication de meubles sont similaires à ceux utilisés dans d'autres secteurs de l'industrie manufacturière (par exemple, le découpage et l'assemblage interviennent dans la production d’armatures en bois classée dans la division 16). Toutefois, la multiplicité des processus distingue la fabrication de meubles en bois de la fabrication de produits en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également employées dans la fabrication de produits formés par laminage, classée dans la division 25. Le processus de moulage des meubles en plastique est similaire au moulage d'autres produits en plastique. Toutefois, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.9 — Fabrication de matériels de transport n.c.a.
- Classe 30.99 — Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 30.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3099Y ?
Le code 3099Y reprend l'ancien code 3099Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3099Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).