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Code NAF 2025 30.91Y : Fabrication de motocycles
30.91Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.91Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 28.11Z, 30.91Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.91Y |
|---|---|---|
| 28.11Z | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules |
|
| 30.91Z | Fabrication de motocycles |
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Ce que comprend le code 30.91Y
Ce code comprend
- la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs
- la fabrication de moteurs pour motocycles
- la fabrication de side-cars pour motocycles
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles (par exemple freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues, silencieux et tuyaux d'échappement, et leurs parties)
- la fabrication de pistons, segments de piston et carburateurs pour motocycles
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc, du type utilisé pour les motocycles, voir 22.11Y
- la fabrication de bicyclettes, voir 30.92Y
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire, voir 30.92Y
- la fabrication de voitures pour personnes en situation de handicap, voir 30.92Y
- la fabrication d‘engins de déplacement personnel motorisés (par exemple planches à roulettes électriques, trottinettes), voir 30.92Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.9 — Fabrication de matériels de transport n.c.a.
- Classe 30.91 — Fabrication de motocycles (classe NACE Rév. 2.1 30.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3091Y ?
Le code 3091Y reprend tout ou partie des anciens codes 2811Z, 3091Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3091Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).