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Code NAF 2025 30.92Y : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.92Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.92Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 30.91Z, 30.92Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.92Y |
|---|---|---|
| 30.91Z | Fabrication de motocycles |
|
| 30.92Z | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 30.92Y
Ce code comprend
- la fabrication de bicyclettes et d'autres cycles non motorisés, y compris les tricycles (livraison), les tandems, les bicyclettes et les tricycles pour enfants
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour bicyclettes (par exemple les cadres, les fourches, les jantes et les rayons, les moyeux, les freins, les selles, les pédales, les pédaliers et les dérailleurs)
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire
- la fabrication de véhicules pour personnes handicapées, avec ou sans moteur
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules pour personnes handicapées
- la fabrication d’engins de transport personnels motorisés (par exemple de planches à roulettes électriques, trottinettes électriques)
- la fabrication de landaus et poussettes et de leurs parties
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneumatiques et de chambres à air en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes, voir 22.11Y
- la fabrication de jouets à roues destinés à être enfourchés, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique, voir 32.40Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.9 — Fabrication de matériels de transport n.c.a.
- Classe 30.92 — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (classe NACE Rév. 2.1 30.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3092Y ?
Le code 3092Y reprend tout ou partie des anciens codes 3091Z, 3092Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3092Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).