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Code APE 30.92Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.92Z — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 30.92Z devient 30.92Y (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3092Z basculent vers 3092Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.92Y | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 30.92Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 30.92Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3092Z → 3092Y). Les entreprises classées 3092Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 30.92Y en NAF 2025
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bicyclettes et d'autres cycles non motorisés, y compris les tricycles (livraison), les tandems, les bicyclettes et les tricycles pour enfants
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour bicyclettes (par exemple les cadres, les fourches, les jantes et les rayons, les moyeux, les freins, les selles, les pédales, les pédaliers et les dérailleurs)
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire
- la fabrication de véhicules pour personnes handicapées, avec ou sans moteur
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules pour personnes handicapées
- la fabrication d’engins de transport personnels motorisés (par exemple de planches à roulettes électriques, trottinettes électriques)
- la fabrication de landaus et poussettes et de leurs parties
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneumatiques et de chambres à air en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes, voir 22.11Y
- la fabrication de jouets à roues destinés à être enfourchés, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique, voir 32.40Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3092Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3092Z devient 3092Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.